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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 9 novembre 2010 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing :

Je souscris aux arguments tirés de la logique fiscale et de la politique familiale. Il faut tenir compte des deux à la fois. Ayant eu récemment l'occasion, ici même avec des collègues de la commission des finances du Bundestag, de comparer les politiques familiales de la France et de l'Allemagne, j'ai pu constater que l'impact démographique de la politique française, y compris dans sa dimension fiscale, n'était pas neutre.

Je suis cosignataire de l'amendement présenté par M. Hervé Mariton, considérant que l'avantage fiscal dont nous parlons doit intervenir lors de la constitution du foyer fiscal sous le régime du mariage.

Je souhaiterais moi aussi que soit précisé le régime spécifique du veuvage.

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