Intervention de Dominique Baert

L'article 57 modifie les modalités d'assujettissement à l'impôt sur le revenu des couples qui se constituent ou se séparent. Le Gouvernement justifie cette mesure par la découverte, apparemment récente, de l'existence d'un effet d'aubaine fiscale, dont je conteste la réalité – s'il existe, il doit être assez limité. Selon la tradition de notre droit, la fiscalité accompagne les couples qui se forment et, de la même manière, ceux qui se séparent, en conservant la règle des déclarations multiples. Cet amendement de suppression vise donc à respecter cette tradition.