Intervention de Charles de Courson

En effet, l'écart des prêts entre les zones C et A est de 1 à 4 puisqu'il s'élève respectivement, pour une famille de quatre personnes en maison non labellisée BBC, à 23 700 et 93 600 euros. Si je ne suis pas favorable à l'idée d'une uniformisation des montants indépendamment des zones, un tel écart ne me semble toutefois pas justifié, d'autant que, dans les logements anciens non HLM, celui-ci se situe entre 1 et 1,6. Toutefois, si l'amendement de M. Le Fur soulève une bonne question, l'alignement des zones B1, B2 et C me semble excessif et, de surcroît, le problème de l'écart existant avec la seule zone A n'est en rien résolu – à la différence de mon amendement II-CF 194, prévoyant que l'écart maximal soit de 1 à 2.

De plus, nous savons que les classes sociales les plus modestes quittent les villes pour des zones rurbaines ou rurales dont les prix du foncier et de l'immobilier leur permettent d'accéder à la propriété, même si des surcoûts liés notamment au transport ne manquent pas de survenir.

Enfin, le projet du Gouvernement constitue, si vous me passez l'expression, un revival des Fifties, où l'accroissement du nombre de logements en ville et la réduction du prix du foncier passèrent par l'augmentation de la taille des tours, ce qui suscita les problèmes que l'on sait.

La satisfaction de l'aspiration de nos compatriotes à la propriété passe donc moins par une limitation des moyens dédiés à la zone A que par celle de l'écart avec les trois autres zones.