Intervention de Gilles Carrez

Oui. La question est de savoir si l'unique dispositif d'aide à l'accession à la propriété qui existera à partir du 1er janvier prochain doit exclure une part substantielle de la population au motif qu'elle habite en zones tendues. Je réponds par un non catégorique, une telle exclusion me paraissant contraire à notre politique d'accession à la propriété. Par ailleurs, monsieur Couanau, les collectivités locales peuvent parfaitement conditionner leurs aides foncières à l'appartenance à telle ou telle tranche du barème.