Intervention de François Baroin

Le premier point que j'entends souligner est une baisse du budget qui s'explique, notamment, par l'absence de scrutin national coûteux en 2011

Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », qu'Alain Marleix vous a présentés en commission élargie le 26 octobre, représentent 2,45 milliards d'euros, en baisse de 5,5 % par rapport à 2010. Cette variation est liée, pour l'essentiel, au financement des élections régionales de cette année.

Les crédits sont répartis sur trois programmes : « Administration territoriale », pour 1,6 milliard, qui rassemble les crédits des préfectures ; la « Vie politique, cultuelle et associative », pour 185 millions, qui finance les élections et les partis politiques ; et la « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », pour 611 millions, qui regroupe les crédits de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Deuxième point fondamental, ce budget est marqué par un effort de modernisation important qui permet aux préfectures de contribuer largement à l'effort de réduction de l'emploi public, lequel concernera près de 700 emplois en 2011. Cet effort sera équilibré, en vue de remédier aux divergences qui peuvent parfois apparaître sur le territoire. L'administration centrale sera exemplaire en ne remplaçant aucun départ à la retraite.

Ces réductions permettent la mise en place d'un retour catégoriel de 13,5 millions pour 2011. Cela permettra, notamment, l'extension de la prime de fonction et de résultat pour les catégories A, la mise en place du nouveau cadre statutaire de la catégorie B et des revalorisations indemnitaires.

Cet effort sur les effectifs s'accompagnera d'une mutualisation des fonctions support, notamment au niveau des achats, des ressources humaines, de la maintenance immobilière et informatique et d'une amélioration de la qualité de service aux usagers : la centralisation du contrôle de légalité, par exemple, libérera des moyens pour renforcer le conseil aux collectivités au niveau territorial, point essentiel souhaité par bon nombre de représentants des collectivités territoriales.

L'effort d'automatisation de la production des titres, mission très visible et emblématique pour le citoyen, se poursuivra : aux dispositifs mis en place en 2010 – les passeports biométriques, le système d'immatriculation des véhicules – viendra s'ajouter le système de gestion des permis de conduire FAETON. À moyen terme, la mise en oeuvre de la carte nationale d'identité électronique et l'inscription sur les listes électorales par internet feront également partie des pistes poursuivies.

Dans le même temps, l'adaptation du parc immobilier continue. Pour les immeubles dont le ministère de l'intérieur assure les charges de propriétaire, 42 millions d'euros d'investissements sont programmés en 2011.

Le dernier point que je souhaiterais évoquer intéresse la réforme du décret relatif au pouvoir des préfets et la mise en place de la nouvelle organisation de l'administration territoriale. Le préfet de région est dorénavant responsable de l'exécution des politiques publiques nationales et communautaires. À ce titre, il a autorité sur les préfets de département. Les directions départementales ont été profondément remaniées avec la mise en place de directions interministérielles. Cette mise en place est l'occasion de modifier la gouvernance des moyens de fonctionnement et de l'immobilier. En 2011, le programme 333 de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » regroupera l'ensemble des moyens de fonctionnement de ces directions. Le préfet de région sera responsable de la répartition des crédits de ce programme. Il s'agit d'une véritable opportunité pour étendre la mutualisation des fonctions support à l'ensemble des services de l'État au-delà des seules préfectures. C'est l'un des éléments qui nous permettent, là encore, à l'instar de ce qu'a tout à l'heure évoqué Michel Hunault, d'atteindre l'objectif de réduction de nos déficits. C'est aussi une nouvelle inflexion en matière de politiques publiques. Quand on additionne la révision générale des politiques publiques, les mesures transversales, secteur par secteur, les efforts demandés aux opérateurs, la décentralisation des opérations de mutualisation des fonctions support – politique d'achat et politique immobilière – nous avons, là, le coeur d'une politique nouvelle permettant de mieux maîtriser nos dépenses tout en modernisant nos services publics, y compris de proximité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)