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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 136

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

…mais ce n'est pas dans le cadre de cette épure budgétaire qu'il faut rechercher un tel soutien.

Dernier point : je rejoins Bernard Reynès sur la technicité problématique du montage des dossiers. Cela étant, je rappelle que les dossiers comme la procédure ont été simplifiés, pas suffisamment certes, mais il faut tout de même le reconnaître. Il y a sans doute besoin de technicité, ce qui suppose de trouver une solution via des intermédiaires qui devraient apporter des conseils pour le montage des dossiers FISAC, mais cela ne relève pas de la procédure actuelle. Il faut donc définir ces intermédiaires – je pense aux managers de centre-ville par exemple –, définition qui n'existe pas aujourd'hui mais qui devra voir le jour pour que la procédure FISAC s'accompagne d'une vraie stratégie de revitalisation des centres-villes. Je précise qu'une telle démarche ne peut pas relever de la commission des finances.

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