Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les lois consécutives au Grenelle apparaissent comme des textes fondateurs pour l'action gouvernementale et c'est bien leur application concrète que la mission « Écologie, développement et aménagement durables » du projet de loi de finances pour 2011 entend mettre en oeuvre.

Je voulais rappeler que les crédits de paiement dévolus à cette mission sont de 9,53 milliards d'euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. La stabilisation du budget dévolu à cette mission se met en place après deux années de dotations tout à fait exceptionnelles, en 2009 et 2010, au titre du plan de relance inclus dans la loi de finances rectificative pour 2009. Celui-ci n'est pas reconduit en 2011. En 2012 et 2013, les crédits de la mission devraient se stabiliser, avec respectivement 9,5 milliards et 9,48 milliards d'euros.

Il serait tout à fait dommageable d'oublier l'ensemble des sommes mobilisées par le Gouvernement dans le domaine de l'environnement au cours des dernières années. La programmation présentée en 2008 prévoyait un engagement financier de 19 milliards sur la période 2009-2011. Le plan de relance nous a permis de donner une formidable accélération à nos politiques en faveur du développement durable, avec 5 milliards investis en deux ans par l'État et les entreprises publiques dans les actions relevant du développement durable.

Je voulais également souligner une amplification de l'effort à travers le grand emprunt, puisque 10 milliards de financements concourant aux politiques de développement durable ont été mis en place.

J'aimerais également, chers collègues, revenir en particulier sur certains aspects du texte soumis à notre examen.

D'abord, il faut souligner la politique d'investissement tout à fait massive dans les infrastructures de transport non routières, et notamment le programme dédié aux infrastructures de transports collectifs et ferroviaires. Cela représente quand même 3,46 milliards d'euros sur un total de 4,8 milliards. Cette démarche renvoie en outre à l'encouragement au secteur automobile, à hauteur de 2 milliards d'euros, afin de promouvoir notamment des véhicules électriques.

En cette année internationale pour la biodiversité, je reviendrai ensuite sur l'effort réalisé en faveur de la protection de la biodiversité, avec un maintien des crédits, après des augmentations de 30 % tout de même – excusez du peu ! – en 2008, de 10 % en 2009 et de 12 % en 2010.

Dans un troisième temps, les politiques de sécurité et de prévention, essentielles dans une optique de soutenabilité, sont également importantes. Je voudrais souligner la mise en place des emplois espérés suite à la dynamique initiée par le Grenelle. Ils sont estimés à plus de 600 000 et les chiffres actuels ne nous démentent pas.

Enfin, j'aimerais conclure sur le fait que, loin d'ignorer l'impulsion qu'il peut initier, l'État est lui-même un formidable levier de mobilisation de la société civile au travers des pouvoirs publics. En évoquant cette thématique, je fais allusion à la mise en oeuvre de la stratégie nationale du développement durable, qui a été présentée il y a quelques semaines à notre commission, et aux diverses incitations et pénalités financières qui l'accompagnent.

Sous l'égide et avec l'impulsion du commissariat général au développement durable, cette stratégie se traduit par un programme de 3,58 milliards d'euros. Il s'agit donc là de bons chiffres, grâce auxquels nous pouvons mettre en oeuvre la politique que nous avons votée, mes chers collègues. Ils se traduisent par des indicateurs pour notre pays qui, pour la plupart, sont bons dans le domaine de l'environnement.

Je ne reviendrai pas sur le détail de ce qui concerne les voitures neuves, ou encore les efforts en matière de logements neufs et les infrastructures.

Nous sommes le premier pays occidental à atteindre ses objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre, ce qui nous fait penser que nous les dépasserons très vraisemblablement. Nous pouvons être tous fiers de cette mobilisation, qui passe bien entendu par l'ensemble de ces moyens financiers, mais également par la déclinaison des textes que nous connaissons bien.

C'est évidemment avec enthousiasme, monsieur le ministre, que nous voterons cette partie du projet de loi de finances, même si nous soutiendrons un certain nombre d'amendements sur lesquels nous reviendrons tout à l'heure.

En tout cas, je vous remercie pour l'engagement qui est celui du Gouvernement dans ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)