Intervention de Yves Cochet

Dans un domaine sur trois, monsieur Pancher. Est-il raisonnable, en tout état de cause, de pénaliser la recherche sur la gestion des milieux naturels alors qu'elle a été promue à Nagoya ? Cette décision pourrait être perçue comme de l'aveuglement.

Autre signal négatif : la baisse de la prime pour le bonus écologique de 500 à 100 euros. Il faudrait au contraire augmenter le malus des voitures énergivores et même l'annualiser pour les voitures des classes F et E. Vous allez nous objecter que nous souhaitons revenir à la vignette. Eh bien, oui, ce serait une sorte de vignette pour les voitures les plus polluantes. Confirmez-vous que ce sont les bons résultats du bonus-malus qui vous ont conduit à faire ce mauvais calcul ? Nous préférons, quant à nous, récompenser la vertu et taxer le vice. Il faudrait donc rendre plus sévère la réduction de 5 g prévue tous les deux ans et la rendre annuelle. L'annualisation du malus est pour l'instant uniquement prévue pour les véhicules de la classe G. L'extension de cette annualisation aux véhicules de classe E et F nous semble nécessaire, étant donné que ces véhicules sont également très émetteurs de gaz à effet de serre – de 161 à 200 gC02km pour la classe E et de 201 à 250 gCO2km pour la classe F. Enfin, il serait logique que le produit de cette taxe, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport individuel, permette de développer des moyens de transport alternatifs à la voiture individuelle.

Monsieur le ministre, vous cherchez où trouver de l'argent. Certaines mesures pourraient être stoppées dès 2011 et favoriser d'importantes économies.

Ainsi, la fin de l'exonération de taxe pour le kérosène utilisé sur les vols domestiques pourrait rapporter 1 milliard d'euros. Vous pourriez également arrêter les subventions pour la construction de nouvelles routes ; cela représenterait 600 millions d'euros. Enfin, vous pourriez revenir sur le taux réduit de TVA sur les engrais chimiques, ce qui vous procurerait 400 millions d'euros. Voyez, j'ai trouvé, en quelques phrases, 2 milliards d'euros pour l'écologie !

Les députés du groupe GDR déplorent l'absence de souffle écologiste dans ce budget qui n'a pas été amélioré en commission élargie. Cette part du budget, pourtant vitale, s'est vue progressivement réduite. Nous sommes désormais bien loin de la révolution écologique promise par le Président de la République, le 25 octobre 2007. C'est pourquoi nous ne voterons pas ces crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)