Intervention de Yves Cochet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le « super-ministère » de l'écologie qu'on avait vu ériger en 2007 voit son budget baisser de 2 % par rapport à l'année dernière. Les dépenses de fonctionnement devraient baisser de 6 %. Dans ces conditions, l'écologie continue-t-elle vraiment d'avoir les moyens de sa politique ? Je rappelle que le projet de loi de finances pour 2011 prévoit en outre une réduction des niches fiscales de 9,4 milliards d'euros. Or l'écologie n'échappe pas à ce coup de rabot. L'État procédera en effet à un rabotage de 10 % sur le crédit d'impôt relatif aux travaux de rénovation dans les logements – isolation, chaudières écologiques, pompes à chaleur, etc. – pour toutes les dépenses qui seront entreprises après le 1er janvier 2011.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que la liste des travaux éligibles sera ainsi réduite pour la première fois depuis trois ans ? De même, l'installation par des particuliers de double vitrage donnera lieu à un financement de 22,5 % contre 25 % actuellement.

L'investissement en photovoltaïque sera également sévèrement réduit. Le crédit d'impôt photovoltaïque accordé aux particuliers passera, quant à lui, de 50 à 25 %, ce qui devrait permettre à l'État d'économiser 150 millions d'euros en 2011. Cette décision est d'autant plus regrettable que les tarifs d'achats du photovoltaïque ont connu une baisse de 12 % le 1er septembre dernier.

Il aurait été plus judicieux de préserver les crédits d'impôt pour le photovoltaïque et la performance énergétique des bâtiments. Mais le ministre d'État a déclaré qu'on ne ferait pas une mutation écologique avec du soutien fiscal permanent. Celui-ci est pourtant très présent dans l'action de l'État. Je n'évoquerai que les allégements de charges sur certaines heures supplémentaires. Comment, dans de telles conditions, pourra-t-on garantir que la France tiendra ses objectifs européens pour 2020 ?

En revanche, certaines autres niches fiscales ne sont ni supprimées ni même réformées. On peut citer par exemple la baisse de la TVA dans la restauration, dont le coût annuel est de 3 milliards d'euros par an. Or les engagements de la profession n'ont été qu'à moitié tenus : un restaurateur sur deux n'a pas baissé ses prix et, au mieux, quelques milliers d'emplois ont été créés.

J'en viens à la recherche sur la biodiversité. Le transfert, lors de l'examen en commission des finances, de 3,7 millions d'euros du programme « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » vers le programme « Enseignement supérieur et recherche agricole » est incompréhensible au moment où le ministère de l'agriculture vient d'annoncer qu'il va débloquer 11,4 millions d'euros pour les producteurs de tabac. La conférence de Nagoya vient d'avoir lieu et elle s'est révélée un peu plus satisfaisante que celle de Copenhague.