Intervention de Jean Launay

Certaines interventions m'étaient destinées davantage qu'au ministre.

Pour ce qui est de la retraite des députés, M. Diefenbacher a qualifié de « scorie » ce que j'ai appelé « anomalie ». Je donne acte à M. Mallié de ce qu'a accompli le groupe de travail, mais je continue à penser qu'il eût été plus clair de parler dès le début du treizième mois. Ce petit reproche ne remet pas en cause le caractère exemplaire de ce qui a été fait.

Louis Giscard d'Estaing trouvera dans le rapport les chiffres de la fin 2009 sur les immobilisations financières de l'Assemblée et du Sénat : respectivement 0,27 et 1,33 milliard, soit une augmentation par rapport à 2008 de 13,5 % pour le Sénat et une diminution de 7,7 % pour l'Assemblée.

Les portes de l'Élysée sont toujours largement ouvertes à notre commission et j'en remercie Christian Frémont, directeur de cabinet, et Bernard Trichet, trésorier payeur général et directeur des services financiers de la Présidence de la République, avec qui nous sommes en contact permanent. D'importants efforts de transparence ont été faits et les réponses du ministre ont bien montré, à propos des deux sujets majeurs que sont les emplois et les sondages, que le problème n'était pas dans le budget de l'Élysée, mais dans ce qui se faisait en-dehors.

Enfin, la Cour de justice n'a pas vraiment vu croître son loyer, comme l'a dit le ministre : il était élevé depuis le début. France Domaine et les ministres concernés ont aidé la Cour à le négocier à la baisse. Il s'établit dorénavant à 450 000 euros. Cela représente certes presque la moitié de sa dotation, mais il y aurait beaucoup plus d'inconvénients à la faire changer aujourd'hui puisqu'il ne reste que relativement peu de temps avant son déménagement près de la Cour de cassation. Enfin, il s'agit d'une juridiction d'exception créée par le Parlement, qui ne mérite pas certaines comparaisons qui font souvent débat.