Intervention de René Dosière

La Présidence de la République mérite bien que nous y consacrions le temps nécessaire, ne serait-ce que pour respecter l'importance qu'elle revêt budgétairement par rapport au Premier ministre et à leurs responsabilités respectives.

Je tiens préalablement à rendre hommage au travail et à la pugnacité de notre rapporteur spécial. Il a eu du mal à obtenir certains éléments de comparaison car le périmètre des dépenses fluctue et il n'est pas exhaustif, monsieur le ministre. Assez curieusement, à des questions concernant le personnel et les rémunérations, M. Launay n'a pas obtenu les réponses précises qu'il avait pourtant reçues l'année dernière. On peut y voir des signes d'un retour en arrière et il faudra sans doute tout l'appui de la Commission des finances pour approfondir le travail commencé.

Si l'on rétablit en 2009 un budget comparable à celui de 2008 en éliminant les déplacements occasionnés par la présidence de l'Union européenne, le budget global de l'Élysée a augmenté de 2,5 %, soit six fois plus que le rythme de progression du budget de l'État. On ne peut pas donc parler d'une année de rigueur... J'espère qu'il en sera différemment en 2010. Pourquoi le budget de 2009 fait-il apparaître une recette en provenance du ministère des affaires étrangères au titre de la présidence française de l'Union européenne, alors que, l'année dernière, dans son rapport, Jean Launay précisait que la Présidence avait comptabilisé les frais de déplacement engagés pendant la présidence de l'Union européenne et les produits à recevoir au titre de leur remboursement intégral ? Selon le principe de rattachement, les produits et des charges doivent être enregistrés l'année à laquelle ils se rapportent, indépendamment de la date d'encaissement ou de règlement.

Les réductions d'effectifs atteignent, nous annonce-t-on, 8,8 %. Mais là encore, le périmètre n'est pas le même, du fait de la restitution au ministère de la culture des résidences de Fontainebleau et de Marly-le-Roi, et du retraitement du personnel France Télécom mis à disposition en vertu d'un contrat de prestation de service. Dès lors, la diminution n'est plus que de 3 %. En outre, à l'intérieur de l'enveloppe globale, les évolutions statutaires sont inquiétantes, puisque, en 2008, on comptait 98 contractuels sur 1 031 personnes, tandis qu'en août 2010, ils étaient 124 pour 929 personnes. En revanche, le nombre de ceux qui s'occupent de communication augmente de 50 % d'une année sur l'autre.

Au sujet de l'externalisation, je prendrai deux exemples. Le secrétaire général de l'Élysée a disposé en 2008 et 2009 d'une voiture et d'un chauffeur qui sont à la charge du ministère de l'intérieur. De même, sans que l'on puisse parler véritablement d'externalisation, pourquoi les crédits ministériels d'intérêt local relevant du ministère de l'intérieur et de celui des finances sont-ils désormais affectés par l'Élysée et non plus par le ministère bénéficiaire ? La Présidence se livre à une sorte de captation de crédits ministériels qui n'est pas tout à fait conforme au fonctionnement de nos institutions.

Enfin, la précision des réponses laisse beaucoup à désirer. Ainsi, répondant à une question sur le coût de la réception organisée à New York par le Président de 4 000 ressortissants français, la Présidence a fourni le chiffre de 195 979 euros à notre rapporteur, mais celui-ci a relevé que la Cour des comptes, dans son rapport, avançait 273 667 euros. Pour ma part, Matignon – donc l'Élysée, directement concerné – m'a indiqué un total de 258 855 euros, soit 122 000 euros de cocktail, 118 000 euros pour la location de la salle, 11 000 euros de frais de sécurité et 6 000 euros de frais divers. Il s'agit pourtant de la même manifestation et de renseignements venant d'une même source. Et ce n'est qu'un exemple parmi d'autres.

Quelles sont, monsieur le ministre, les économies à attendre de la disparition des chasses présidentielles ? Il y a quatre ans au moins, il m'avait été dit qu'elles avaient disparu. Elles ont ressurgi brusquement pour disparaître à nouveau quelques mois plus tard… Et comment sera assurée la nécessaire régulation cynégétique ?

Monsieur le rapporteur spécial, il n'existe pas, à ma connaissance, d'organisme paritaire à l'Élysée : ni comité d'hygiène et de sécurité ni autre instance prévue dans une administration publique pour laisser s'exprimer le personnel. Avez-vous obtenu des renseignements plus précis ? De manière anecdotique, j'ai relevé que la rémunération du Président de la République diminuait très légèrement d'une année sur l'autre.

Tous ces éléments montrent que, si le budget était véritablement transparent, et ventilé selon une nomenclature détaillée, comme à l'Assemblée, toutes ces questions ne se poseraient pas. Monsieur Diefenbacher, le fonctionnement courant représente une dépense de 20 millions d'euros sans plus de précision. Cela correspond-il à votre idée de la transparence ? Pour être véritablement transparent, le budget de la Présidence devrait donner le détail des dépenses ligne par ligne selon une nomenclature à trois chiffres, de façon à mettre en évidence les évolutions. À défaut, on se demande ce que la Présidence cherche à cacher, d'autant que, depuis trois ans, les sommes en cause ont changé de dimension. J'insiste une nouvelle fois pour obtenir la transparence sur les dépenses et les recettes de l'Élysée.