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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 8 novembre 2010 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires culturelles et de l'éducation, commission des affaires économiques, commission du développement durable et de l'aménagement

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Je ne vois pas pourquoi, mais je vous répondrai dès que possible à propos de ces dépenses de sondage.

En attendant, je vous confirme que le contrat d'un montant de 120 millions d'euros auquel vous avez fait référence –même si, pour moi, son montant est de 110 millions d'euros – a bien été passé en 2006 sur quatre ans et qu'aucun nouveau contrat de cette nature n'a été signé le 30 juin dernier.

En ce qui les autorités indépendantes, je suis d'accord avec vous, monsieur Dosière : il y a encore beaucoup de travail à faire. Malgré tout, depuis la mise en place de France Domaine, la gestion immobilière de l'État s'est améliorée.

Madame Batho, j'en reviens aux chiffres : il est prévu de consacrer 4,3 millions d'euros à l'analyse de l'opinion et des médias ; les dépenses d'études et de sondages seront limitées à 2,8 millions d'euros, comme en 2010, la différence portant sur les dépenses de veille, médias et internet.

Je peux également vous donner la liste que vous m'aviez demandée. S'agissant des marchés d'étude d'opinion, le lot 1 – enquêtes quantitatives – a été attribué à IPSOS ; le lot 2 – enquêtes ad hoc – à ISAMA ; le lot 3 – baromètre du suivi de l'exécutif – à IPSOS ; le lot 4 – enquêtes en ligne – à OpinionWay…

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