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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 8 novembre 2010 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires culturelles et de l'éducation, commission des affaires économiques, commission du développement durable et de l'aménagement

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur Dosière, les règles régissant la composition des cabinets ministériels sont appliquées strictement, à une seule exception près, concernant un secrétariat d'État rattaché au Premier ministre. Mais la situation sera régularisée le 15 novembre, soit dans quelques jours. Le problème est donc en passe d'être résolu. Cela s'est fait relativement vite, malgré la difficulté.

En ce qui concerne les rémunérations, nous n'avons pas aujourd'hui de documents consolidés. Mais j'ai pris un engagement tout à l'heure à ce sujet : nous le respecterons.

S'agissant des véhicules automobiles, vous avez relevé, monsieur Dosière, une augmentation des crédits. Elle s'explique par un recours plus important aux moyens externes : de fait, si l'on achète moins de voitures, on utilise davantage de taxis et on loue davantage de voitures.

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