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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 8 novembre 2010 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires culturelles et de l'éducation, commission des affaires économiques, commission du développement durable et de l'aménagement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard, rapporteur spécial :

M. Diefenbacher a souligné que l'administration est un corps vivant qui a besoin de stabilité. Dans certains cas, l'administration est surtout un corps vivant et fuyant. Il conviendrait qu'elle ne nous glisse pas entre les mains comme une savonnette !

M. Giscard d'Estaing s'est étonné de la politique immobilière de l'État qui consiste, dans le même temps, à vendre et à louer n'importe comment. Dois-je rappeler l'affaire de l'Imprimerie nationale ou celle du Centre de conférences internationales de l'avenue Kléber ? Sur ces deux affaires, jamais aucune recherche en responsabilité n'a été conduite. Mes chers collègues de la majorité, vous avez préféré donner l'absolution alors qu'une telle gabegie, qui mettait en cause l'argent public, méritait au moins la confession des fautes commises.

Monsieur le ministre, j'ignore ce que peut signifier la moyenne des rémunérations, surtout lorsqu'il s'agit de la moyenne des trois rémunérations les plus hautes et de celle des trois rémunérations les plus basses. Ne pouvant nous contenter de tableaux de synthèse – la synthèse ne débouche pas toujours sur la clarté, comme en témoignent les congrès du Parti socialiste –, nous préférerions disposer d'une analyse au scalpel permettant de disséquer les rémunérations. Je ne demande aucune liste nominative. De plus, comme je l'ai déjà dit, je ne suis pas choqué que les collaborateurs des cabinets ministériels soient convenablement payés, compte tenu de la masse de travail qu'ils abattent, exception faite de certains exemples exorbitants, comme celui de l'ancien collaborateur du Président de la République, M. François Pérol, qui bénéficie à l'heure actuelle d'une sinécure. Nous voulons simplement connaître le montant des rémunérations, ce qui évitera de laisser s'installer le doute. Monsieur le ministre, vous avez fait une proposition en la matière pour l'année prochaine – ce qui me confirme dans l'idée qu'il faut que vous restiez au gouvernement –, et j'y adhère.

En ce qui concerne le service d'information du Gouvernement, vous avez affirmé – étiez-vous convaincu ? – que M. Thierry Saussez respectait parfaitement les règles des marchés publics. Je pense, pour ma part, qu'il est plus un esthète qu'un comptable. C'est de loin et de profil qu'il observe les règles. Il reste donc des progrès à réaliser en la matière. De plus, vous entendre affirmer que, durant le week-end, on ne saurait établir des bons de commande, me fait frémir sur l'état de déliquescence atteint par les services de l'État.

Vous avez également évoqué les post-tests de communication : s'agit-il d'un néologisme de M. Saussez, qui marquera ainsi son passage au SIG ?

En ce qui concerne la direction de l'information légale et administrative – DILA –, je prends acte de vos ambitions de production pour 2012, qui confirment les informations que nous avons reçues sur place. Cela signifie à nos yeux que le Premier ministre pèse de tout son poids sur les ministres du Gouvernement afin d'éviter toute formation d'un État dans l'État : chaque ministère doit en effet appliquer les décisions prises. De plus, Les travaux d'impression doivent être réinternalisés vers la DILA.

Enfin, si la Documentation française a pu, en ce qui concerne sa difficile fusion avec la Direction des Journaux officiels, naviguer sans chavirer sur des eaux agitées, on le doit à la qualité des interlocuteurs et à leur écoute réciproque.

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