Intervention de Delphine Batho

Chacun se souvient du rapport de la Cour des comptes sur l'affaire des sondages de l'Élysée : je tiens à revenir sur le sujet.

En commission élargie l'année dernière, comme lors de l'audition du directeur de cabinet de la Présidence de la République, j'avais évoqué l'hypothèse d'une externalisation des commandes de sondages de l'Élysée vers le service d'information du Gouvernement. Le directeur de cabinet, comme vous-même, monsieur le ministre, aviez démenti cette hypothèse ; or, elle est totalement confirmée par les rapports de M. Jean-Pierre Brard et de M. Jean Launay.

La mutualisation a servi d'astuce pour justifier l'augmentation de 292 % du budget du SIG depuis 2008, augmentation qui, si on en croit le rapport de M. Brard, ne correspond pas à la mutualisation des dépenses de communication de l'ensemble du Gouvernement. Nous sommes, de fait, confrontés à une boulimie de dépenses non pas de communication mais de propagande. Il n'est qu'à se rappeler la récente campagne de communication sur les retraites.

De plus, la comparaison des bleus budgétaires des années 2010 et 2011 révèle une nouvelle augmentation des crédits du SIG en direction des sondages, qui seront portés à 4,3 millions d'euros. Le budget « sondages » du Gouvernement aura donc doublé depuis 2009, ce qui est proprement sidérant. Or cette hausse est supérieure à la prétendue baisse des dépenses de sondage de la Présidence de la République, ce qui prouve bien l'externalisation vers le SIG des dépenses de l'Élysée en la matière.

C'est pourquoi, la commission élargie aurait dû permettre une discussion commune des rapports de MM. Jean-Pierre Brard et Jean Launay, puisque ces rapports font référence à des éléments communs sur la question des sondages d'opinion. De fait, les éléments de régularisation des dépenses de l'Élysée présentés comme tels à la suite du rapport de la Cour des comptes sont fictifs, tout comme est fictive la baisse du budget « sondages » de l'Élysée.

Monsieur le ministre, comment justifiez-vous la nouvelle augmentation du budget « sondages » du SIG en 2011 ?

M. Jean-Pierre Brard a évoqué l'annexion du SIG par la Présidence la République : qu'avez-vous à répondre sur le sujet ?

Pourriez-vous nous communiquer la liste des prestataires et le montant des marchés que vous avez évoqués, ainsi que la liste des sondages payés par le SIG en 2008, 2009 et 2010, à l'instar de ce qui avait été fait l'an dernier pour les dépenses de la Présidence de la République ?

Qui sont les conseillers en communication prestataires du SIG ?

Enfin, confirmez-vous, monsieur le ministre, l'existence d'un contrat d'un montant de 120 millions d'euros – ce qui n'est pas rien – attribué le 30 juin dernier par le SIG au groupe Aegis, dont Vincent Bolloré est actionnaire ? Ce contrat devrait entrer en application le 1er janvier 2011 pour divers conseils en communication, notamment la mise enoeuvre du storytelling.