Intervention de René Dosière

Après avoir entendu les questions du rapporteur spécial et les réponses, qui n'étaient pas toujours précises, du Gouvernement, je constate que le Parlement ne peut exercer de véritable contrôle sur les dépenses du Premier ministre, qui est directement concerné par les services qui lui sont rattachés.

Comment peut-on vérifier que la réduction annoncée du train de vie du Gouvernement est bien suivie d'effet alors que nous ignorons le coût des cabinets ministériels ? Les précisions que vous avez fournies, monsieur le ministre, ne nous donnent aucune information ? notamment sur les rémunérations des membres des cabinets ministériels, ce qui est étonnant puisque le Gouvernement a été capable d'évaluer le montant global des rémunérations des contractuels et des fonctionnaires, primes comprises. En effet, répondant à ma demande, chaque ministère a pu fournir les moyennes des trois rémunérations les plus élevées et des trois rémunérations les moins élevées. Il devrait donc être possible d'obtenir assez rapidement le montant des rémunérations de la totalité des personnels.

Le projet de budget donne des éléments d'information également partiels en ce qui concerne les véhicules automobiles. Les crédits passent de 1,522 million à 1,988 million d'euros, ce qui représente une augmentation de 31 %, laquelle paraît excessive en période d'économies budgétaires. C'est ainsi que les crédits pour la location de véhicules passent de 300 000 à 724 000 euros et les frais de taxis de 500 000 à 600 000 euros. Seuls les crédits d'entretien des véhicules du Premier ministre sont en diminution. Je le répète : il nous est difficile d'avoir une vision correcte des dépenses.

J'évoquerai maintenant les autorités administratives indépendantes. Richard Mallié – il n'est pas le seul, il est vrai – fait, semble-t-il, une fixation sur la HALDE. Le travail que Christian Vanneste et moi-même avons conduit sur les autorités administratives indépendantes fait apparaître la nécessité d'encadrer l'évolution budgétaire globale de ces organismes. Nous en ignorons du reste le budget global puisque, si on croit le ministère du budget, il est de l'ordre de 400 millions d'euros, alors que si on prend en compte le coût des fonctionnaires mis à disposition, il dépasse les 600 millions d'euros, ce qui n'est pas la même chose ! Dans le premier cas, le budget est inférieur à celui de l'Assemblée nationale, dans le second cas, il lui est supérieur. De plus, contrairement au budget de l'Assemblée, qui n'a pas varié depuis trois ans, celui des autorités administratives augmente de 10 % l'an. Ces autorités devant fournir des efforts, nous cherchons à les y aider en émettant des préconisations à moyen terme.

À plus court terme, nous serons saisis d'un projet de loi, auparavant examiné par le Sénat, visant à regrouper, dans le cadre de la création du Défenseur des droits , plusieurs autorités administratives indépendantes. Ce regroupement a un double intérêt : il améliorera pour les citoyens la lisibilité de ces organismes tout en permettant de réaliser des économies budgétaires grâce à la mutualisation de certains services. Toutefois, comme nous ne connaîtrons qu'en 2011 les effets de ce regroupement sur les budgets des différentes autorités, il serait sans doute prématuré de tailler leurs budgets à la hache.

Je tiens à préciser que les loyers de ces autorités sont très élevés. Souvent, du reste, elles ne l'ont pas fixé elles-mêmes. C'est le cas de la HALDE, dont le loyer exorbitant atteint les 690 euros le mètre carré. C'est un des plus élevés, en raison notamment d'un hall luxueux qui n'a aucune utilité. On aurait pu installer la HALDE autre part. C'est donc la politique immobilière menée par les services de l'État qui est à remettre en cause : étant incohérente, il convient de la modifier. Sur le conseil de M. Louis Giscard d'Estaing, le rapport préconise d'installer les autorités indépendantes dans des immeubles domaniaux plutôt que de louer des locaux à des prix élevés dans le triangle d'or parisien, là même où l'État vend actuellement plusieurs de ses biens. Nous devons également nous interroger sur des accords réalisés en dehors des procédures habituelles.

En tout état de cause, il convient de traiter les autorités indépendantes de manière individuelle.