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Intervention de Yves Censi

Réunion du 8 novembre 2010 à 15h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des affaires culturelles et de l'éducation, commission des affaires économiques, commission du développement durable et de l'aménagement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi, président :

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, nous sommes réunis en formation de commission élargie afin de nous entretenir avec vous des crédits consacrés à trois missions du budget général, pour lesquelles vous êtes non maître d'oeuvre, mais plutôt porte-parole de l'action du Gouvernement.

Il s'agit d'abord de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Elle fait l'objet d'un rapport spécial commun avec le compte spécial « Publications officielles et information administrative ». Le rapporteur spécial est M. Jean-Pierre Brard.

La mission « Pouvoirs publics », ensuite, a pour rapporteur spécial notre collègue Jean Launay.

Enfin, la mission « Conseil et contrôle de l'État » fait l'objet du rapport spécial de M. Pierre Bourguignon.

Ces trois thèmes étant indépendants les uns des autres, je propose que, comme les années précédentes, nous les examinions en trois phases successives.

Comme vous le savez, la procédure de commission élargie est destinée à permettre un dialogue aussi vivant et direct que possible entre le Gouvernement et les députés.

Nous commençons par la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

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