Intervention de Hervé Féron

Monsieur le ministre, quelle est votre position sur ce coût financier, et en particulier sur la pression de l'Élysée pour imposer cette mesure, dans le contexte de rigueur du budget de l'action extérieure de l'État ? Je proposerai un amendement visant à suspendre cette prise en charge gratuite et, suivant les préconisations de la MEC, à supprimer 30 millions d'euros du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » pour les réaffecter à l'action « Agence pour l'enseignement français à l'étranger » du programme « Diplomatie culturelle et d'influence ». Cela permettra, toujours selon les conclusions de la MEC, de recalibrer la dotation budgétaire à due concurrence de la charge que représentent les transferts immobiliers opérés au profit de l'AEFE, de compenser intégralement la contribution de l'AEFE au compte d'affectation spéciale des pensions par une dotation budgétaire équivalente, et d'assurer à l'AEFE un fonds de roulement suffisant et pérenne en ajustant sa dotation budgétaire.

Sans cela, de grandes difficultés sont à craindre cette année pour l'ensemble du réseau. Avant votre départ, aurez-vous assez de cohérence, monsieur le ministre, pour mettre en accord vos actes et vos convictions, en revenant sur cette décision prise d'autorité par l'Élysée ?

Par ailleurs, la MEC a parfaitement démontré que l'AEFE ne pouvait plus subir de suppressions de postes d'enseignants expatriés, qui auraient pour conséquence un appauvrissement pédagogique et un transfert de charges. Le rapport de Jean-François Mancel évoquant malheureusement cette inquiétante possibilité, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous rassurer sur ce point ?

Enfin, je rappelle que la séparation entre l'ordonnateur et le comptable est un principe fondamental de la comptabilité publique, qui permet d'écarter le risque de fraude en séparant ces tâches. Le rapporteur spécial propose de revenir sur cette séparation pour les opérateurs français qui exercent à l'étranger par souci d'économie. Ne pensez-vous pas que cela irait à l'encontre de l'éthique dans les comptes publics et pouvez-vous nous assurer que cela ne se produira pas ?

En conclusion, je qualifierai de triste le bilan de l'action extérieure de l'État. Le projet pour l'année à venir m'inspire de l'inquiétude et si je devais annoter votre copie, j'écrirais : « Pourrait beaucoup mieux faire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)