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Intervention de Hervé Féron

Réunion du 9 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Action extérieure de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Féron :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord souligner les conditions dans lesquelles nous avons dû, une fois de plus, travailler sur le budget de l'action extérieure de l'État. Les informations auxquelles nous avons pu accéder sont arrivées très tard. Le rapporteur pour avis, M. Jean Roatta, dit lui-même n'avoir reçu que 53 % des réponses aux questionnaires budgétaires adressés au ministère, alors que la loi organique prévoit un retour des réponses pour le 10 octobre. Malgré toute sa bonne volonté, le rapporteur n'a donc pas été en mesure de répondre aux questions que nous lui avons posées en commission.

L'augmentation du budget de l'action extérieure de l'État est principalement justifiée par la création du programme 332 relatif à la présidence française du G8 et du G20 avec, pour 2011, un montant de 60 millions d'euros venant s'ajouter aux 20 millions engagés à l'occasion de la présidence française à partir du 12 novembre 2010. Dans un contexte budgétaire difficile, avec l'austérité imposée par le Gouvernement, il est nécessaire d'être le plus transparent possible quant à l'utilisation de cette somme. Nous vous demandons, monsieur le ministre, d'expliciter de façon détaillée l'emploi de ces crédits, quand la diplomatie d'influence souffre elle-même d'un manque de moyens et d'ambition.

En ce qui concerne l'enseignement français à l'étranger, le candidat Nicolas Sarkozy avait promis à ses électeurs la prise en charge gratuite. Cette mesure, dont les conséquences n'ont pas été calculées a priori, n'était souhaitée ni par les services de l'État, ni par l'ensemble des acteurs du réseau, ni par le ministre lui-même. Cette mauvaise mesure imposée par le Président de la République coûte très cher et, surtout, a eu d'ores et déjà des conséquences catastrophiques sur l'ensemble du fonctionnement du réseau.

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