Intervention de Christian Bataille

Monsieur le ministre, pour accomplir ses missions régaliennes et maintenir, voire renforcer, la place de la France dans le monde, les crédits du ministère des affaires étrangères devraient être non seulement confortés, mais développés pour répondre aux priorités stratégiques de notre politique étrangère. Malheureusement, votre programmation triennale 2011-2013 propose l'inverse, et opère une très grave restriction budgétaire des crédits de fonctionnement et d'intervention du programme « Diplomatie culturelle et d'influence », qui regroupe les crédits dédiés à la coopération culturelle et d'influence, ainsi que les crédits au service de l'enseignement public à l'étranger. Ces crédits diminuent de 5 % en 2011 et de 10 % sur la période triennale 2011-2013.

Au sein du programme, l'action 4 « Attractivité et recherche », dont le but est de mettre en oeuvre une politique d'attractivité en direction des élites étrangères et d'insérer la recherche française dans les réseaux internationaux de pointe, est en net recul. Les crédits passent de 116 millions d'euros en 2010 à 110 millions d'euros en 2011, soit une baisse de 5 % alors que le Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France 2008-2010 avait déjà souligné la faible attractivité internationale de notre enseignement supérieur et replacé la politique d'influence dans le contexte de compétition globale des idées.

La deuxième priorité des auteurs du Livre blanc concernait le développement du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger. Dans de nombreuses capitales étrangères, une concurrence s'exerce en effet entre l'établissement scolaire public français et un réseau d'écoles privées anglaises, américaines, espagnoles et parfois allemandes. Les auteurs soulignaient l'atout exceptionnel que représente ce réseau unique au monde d'établissements publics français à l'étranger : ils constituent un vecteur essentiel de la politique d'influence de la France. Je rappelle que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est le principal opérateur sur lequel s'appuie notre effort pour promouvoir la langue française. Ce réseau d'établissements publics unique au monde doit être non seulement conforté mais développé, pour répondre aux priorités stratégiques de notre politique étrangère mais aussi pour défendre le modèle pédagogique et les valeurs de la France, notamment en matière de laïcité.

Pourtant, votre programmation budgétaire ne répond pas à ces défis. Loin de s'accroître, la subvention est stabilisée à 421 millions d'euros. Surtout, la loi de finances ne règle pas les problèmes de sous-financement chronique de l'enseignement français à l'étranger. En effet, le réseau de l'agence compte 461 établissements en 2010, à comparer aux 452 pour l'année 2008-2009 et aux 448 l'année précédente. Ce développement du nombre d'établissements paraît difficilement compatible avec le gel des subventions que vous imposez.

Ce gel est d'autant plus grave que vous avez transféré la gestion et la construction des établissements scolaires sans compensation de charges en 2005. Où se trouve, dans le projet de loi de finances, la dotation budgétaire en compensation de la charge de la rénovation des biens immobiliers transférés à cette agence ? Celle-ci estime les besoins de financement à 233 millions d'euros. Cette somme considérable s'explique, selon la Cour des comptes, par l'insuffisance d'entretien dont souffrent les établissements scolaires depuis quelques années. Il est prévu de consacrer 58 millions d'euros en 2010 à la réalisation des travaux urgents de maintenance, d'entretien et de mise aux normes. Où avez-vous comptabilisé cette charge dans votre budget ? Comptez-vous la laisser à l'AEFE et donc, au final, aux familles des Français de l'étranger ?

Cette situation a été qualifiée de « bombe à retardement » par le Quai d'Orsay lors de l'audition organisée par la mission d'évaluation et de contrôle en février 2010. De son côté, la mission propose « de développer le dialogue entre le réseau et les collectivités territoriales, notamment compétentes en matière d'immobilier scolaire » pour financer ces opérations immobilières. Jusqu'où voulez-vous pousser le désengagement de l'État ? Comptez-vous, comme le préconise la mission d'évaluation et de contrôle, transférer, aux collectivités locales la prise en charge des établissements français de l'étranger qui relèvent pourtant de l'action extérieure de l'État ? À quand le transfert aux collectivités locales des opérations humanitaires ou de maintien de la paix ?

Pour ce qui concerne les charges de pension des enseignants, la contribution pour la constitution des droits n'était pas exigible pour les agents détachés pour exercer un enseignement à l'étranger. L'Agence ne contribuait donc pas au financement des pensions des fonctionnaires enseignants qu'elle employait. Le décret du 19 décembre 2007 a abrogé cette disposition.

Selon le projet annuel de performances pour 2010, le coût des pensions devait représenter 145 millions d'euros en 2011. Là aussi, force est de constater que vous n'avez pas compensé cette charge de manière intégrale dans le projet de loi de finances pour 2011.

En résumé, ce projet de budget est insincère car les coûts pour la gestion et la construction des établissements scolaires ainsi que la hausse des contributions aux pensions des fonctionnaires détachés ne sont pas pris en compte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)