Intervention de Marc Laffineur

Ce matin, la Conférence des présidents a arrêté pour la semaine du 29 novembre au 3 décembre l'ordre du jour suivant :

Mardi 30 novembre et mercredi 1er décembre, l'après-midi et le soir, quatre propositions de loi sur : la lutte contre les « marchands de sommeil » ; le dépistage des troubles de l'audition ; l'alimentation en eau des particuliers ; les activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur.

Jeudi 2 décembre, le matin, l'après-midi et le soir, ordre du jour proposé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine : proposition de loi constitutionnelle sur la souveraineté du peuple en matière budgétaire ; proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace ; proposition de loi organique sur l'article 11 de la Constitution.

Il n'y a pas d'opposition ?

Il en est ainsi décidé.