Intervention de Benoist Apparu

Les augmentations de taxation des plus-values immobilières et de DMTO reviennent à opérer un transfert de l'accession à la propriété vers le logement social. J'y suis totalement défavorable.

Les deux autres sous-amendements reprennent les trois amendements que l'Assemblée a rejetés tout à l'heure, à deux nuances près : la préconisation concernant l'impôt sur les sociétés et la sortie de l'assiette des subventions à recevoir.

S'agissant de l'IS, vous êtes, me semble-t-il, en contradiction avec l'argumentaire que vous développiez tout à l'heure, monsieur de Courson. Selon vous, la contribution que nous proposons prend à 70 % des organismes, ce que vous jugez de trop. Or vous proposez un assujettissement à l'IS qui, à 16 %, toucherait 100 % des organismes.