Intervention de Pierre Méhaignerie

J'approuve totalement, monsieur le secrétaire d'État, la simplification du financement de l'accession à la propriété et le fait de travailler à l'intérieur d'une enveloppe. Nos amendements s'inscrivent donc bien sûr dans le cadre de cette enveloppe.

Je formulerai cependant deux observations.

Tout d'abord, comme je l'ai déjà dit l'an dernier, j'estime que l'écart entre le soutien public dont bénéficie l'investissement privé et le soutien public dont bénéficie le locatif social devient trop important. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) L'an dernier, je le rappelle, nous avions supprimé la possibilité de cumuler le dispositif Scellier et le prêt locatif social, qui permettait une subvention de l'État de 40 %.

Ensuite, je désapprouve un différentiel de financement trop prononcé entre, d'une part, les zones A, B1 et B2 et, d'autre part, les zones C.