Intervention de François Scellier
Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion
François Scellier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour le logement :…et ce pour un coût budgétaire limité, si l'on intègre, en contrepartie de la réduction d'impôt sur le revenu – répartie sur neuf ans –, les recettes correspondantes de TVA à 19,6 % pour les nouveaux logements construits.
Ce sont 50 000 nouveaux logements qui ont été vendus dans ce cadre en 2009, et 36 739 logements au cours du premier semestre 2010.
La quatrième priorité est le développement de l'accession à la propriété, avec, principalement, la réforme du PTZ, qui devrait être offert à un public plus large que le dispositif actuel,…
