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Intervention de François Goulard

Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour la ville :

Il me paraît impératif de prévoir des dispositifs pérennes d'aides.

Ensuite, pour ce qui concerne les quartiers difficiles, nous aurions intérêt à adapter les dispositifs en vigueur pour privilégier non pas l'entreprise et son implantation mais l'emploi. Pourquoi ne pas imaginer une sorte de discrimination positive, assortie de tous les contrôles nécessaires, qui profiterait à ceux qui habitent ces quartiers ? Elle leur permettrait d'échapper à cet enfermement dans une sorte de « sur-chômage ». Les emplois existent et se trouvent même parfois à proximité des zones franches urbaines. Il s'agirait de redistribuer les efforts que nous consentons pour favoriser l'emploi dans les quartiers. Je me borne aujourd'hui à évoquer ce vaste sujet.

J'en viens aux politiques de droit commun. Évidemment, à chaque fois que l'on décide d'une inflexion des politiques de droit commun en faveur des quartiers, de la politique de la ville, on engage des dépenses particulières. Le compte est difficile à établir en la matière et les évaluations très approximatives. Il s'agit néanmoins d'un aspect fondamental de la politique de la ville. Tous les ministères doivent se sentir mobilisés par la situation des quartiers sensibles, à bien des égards particulière. Chaque ministère doit se sentir concerné et développer des actions particulières…

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