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Intervention de François Brottes

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Le Médiateur de l'énergie a attiré notre attention sur l'opportunité d'adopter un certain nombre de dispositions législatives de nature à conforter son action. Cette demande est d'autant plus légitime que l'on va prochainement ouvrir le marché à d'autres opérateurs. Le Médiateur est souvent le dernier recours. Je tiens par ailleurs à souligner que le rejet systématique de tous nos amendements ne me paraît pas très respectueux du travail qui a été réalisé au sein de la commission.

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