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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur :

J'émets un avis défavorable car la mise en place du compteur ne relève pas du fournisseur mais du distributeur.

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