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Intervention de François Brottes

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Le Médiateur de l'énergie, qui fait un excellent travail, a indiqué récemment devant notre commission la nécessité d'étendre ses compétences aux litiges nés de la formation des contrats.

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