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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Les frais de raccordement quand il y a des extensions ou renforcements sont insupportables pour les collectivités territoriales, le pétitionnaire devrait pouvoir y participer. Aujourd'hui, de nombreux permis de construire sont refusés par les collectivités à cause du coût du raccordement. Les outils existants ne sont pas adaptés aux zones déjà urbanisées. Il y a urgence.

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