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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat, chargé du Logement et de l'Urbanisme, auprès du ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat :

J'observe une certaine confusion dans les argumentations, les deux amendements semblent tendre chacun à un résultat contraire, l'un souhaitant un interlocuteur unique, l'autre la possibilité de s'adresser à l'interlocuteur de son choix. L'amendement remet en cause le contrat unique pour la fourniture et l'acheminement. La réalité c'est que l'interlocuteur unique existe dans 95 % des cas, le reste ne concernant que des cas très techniques et particuliers.

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