Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat, chargé du Logement et de l'Urbanisme, auprès du ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat :
Cette disposition relève du domaine réglementaire.
François Brottes. C'est la CRE qui attribue l'ARENH, en intervenant sur la mise sur le marché des excédents, elle pourrait prévenir la spéculation.
