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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur :

Cette disposition est inutile, la CRE ne se voit pas attribuer de nouvelles prérogatives par l'amendement et le caractère public de l'offre garantit son information.

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