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Intervention de secrétaire d'Etat

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

secrétaire d'Etat :

Je répète les propos de M. Poignant : le seuil à partir duquel on peut bénéficier de l'obligation d'achat était fixé à 5 MW. On a abaissé ce seuil à 2 MW. Vous proposez de l'abaisser à 1 MW. Le Gouvernement considère au contraire que le compromis qui a été dégagé au Sénat, un seuil de 2 MW au lieu de 5 MW, est une bonne solution.

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