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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur :

Ce n'est pas parce que la version du projet de loi issue du Sénat dispose que « les installations mettant en oeuvre la cogénération utilisant la biomasse au-dessus d'une puissance de 2 mégawatts bénéficient de cette obligation d'achat » que celles qui sont en dessous d'un tel seuil ne peuvent pas en bénéficier.

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