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Intervention de Michel Raison

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison :

Cet amendement vise à se conformer aux arbitrages du Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire – CIADT –, réuni le 12 mai dernier, qui posaient l'éligibilité à l'obligation d'achat dès le seuil de 1 MW des scieries qui choisiraient de s'équiper de chaudières de cogénération et qui s'engageraient à disposer de capacités de séchage du bois. Or, en portant ce seuil à 2 MW, ce projet de loi prive les petites scieries du bénéfice de l'accès au tarif préférentiel, tandis que les très grosses unités pourront en bénéficier.

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