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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Le contenu de cet amendement ressort davantage du domaine réglementaire que du domaine législatif. Preuve en est des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque, qui sont incrémentés d'un département à l'autre en fonction d'un certain nombre de paramètres.

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