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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur :

Je suis très défavorable à cet amendement, car il aurait deux conséquences très dommageables. D'une part, il imposerait un moratoire sur le bénéfice des tarifs de l'obligation d'achat accordé aux énergies renouvelables. D'autre part, il soumettrait l'ensemble des installations productrices d'énergie renouvelable à une autorisation administrative.

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