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Intervention de François Brottes

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Malheureusement, l'actualité est riche en contestations de ce type ! C'est un cas de figure très particulier. C'est le mode de calcul de l'ARENH, c'est-à-dire ce qui fait débat dans la contractualisation permanente entre ceux qui veulent acheter et EDF qui a obligation de vendre. Par conséquent, tous les « secrets » de fabrication de l'ARENH vont tomber entre les mains de ceux qui veulent en disposer. Voilà bien une arme dans la négociation, qui n'a plus rien à voir avec l'objectivité. Qu'est-ce qu'un organisme indépendant, si ce n'est un organisme qui, parce qu'il est expert dans un secteur, travaille avec tous les opérateurs de ce secteur. En d'autres termes : avec tous ceux qui ont intérêt à avoir le maximum d'informations confidentielles. C'est un cas particulier donc ne me faites pas dire, M. le Ministre, qu'aucun cabinet n'est indépendant – même si, malheureusement, l'histoire me donne très souvent raison…

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