Intervention de François Brottes

Nous considérons que le secteur de l'énergie est un secteur de service public – c'est encore la loi, à moins que M. le rapporteur ne l'ait changée entre-temps à mon insu –, qu'il s'agit d'un bien de première nécessité – nous n'avons pas besoin de l'avis du rapporteur sur ce point car c'est une réalité – et que c'est un secteur stratégique pour l'indépendance nationale et la compétitivité de notre activité économique. À ce titre, nous ne pouvons envisager une seule seconde que les pouvoirs publics, quels qu'ils soient, et le Gouvernement, quel qu'il soit, soient en retrait par rapport aux décisions à prendre. Nous souhaitons tout faire pour que le texte précise clairement que la décision finale appartient bel et bien au Gouvernement. Nous sommes donc en opposition assez nette avec l'amendement précédent. Nous souhaitons donc que le Gouvernement ne puisse pas « se défiler » de ses responsabilités. Cet argumentaire concerne les amendements CE 23 et suivants.