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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Cela signifie donc qu'EDF peut signer avec un fournisseur un contrat qui représente 50 % de l'ARENH, 25 % avec un 2ème fournisseur, et 25 % avec un 3ème fournisseur. Si un 4ème fournisseur souhaite conclure un contrat à 10 %, comment doit-il faire ? Comment se fait la répartition ? Dans le cas des contrats de gré à gré, sont-ils en dehors de l'ARENH ? En d'autres termes, à chaque fois qu'EDF conclut un tel contrat, cela repousse-t-il l'ARENH d'autant ?

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