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Intervention de secrétaire d'Etat

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

secrétaire d'Etat :

Même avis. Et je confirme ce qui a été dit à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le dispositif principal que nous souhaitons encourager consiste à ce qu'il y ait entre EDF et les opérateurs alternatifs des négociations, y compris sur des contrats de durée pluriannuelle, permettant de trouver des accords. De telle sorte qu'en échange de la fourniture d'électricité, il y ait un engagement d'investissements lourds de la part des opérateurs alternatifs. Si ces contrats ne fonctionnent pas, le prix ARENH trouve alors toute sa place. Cela a été répété depuis le début à l'Assemblée nationale comme au Sénat.

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