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Intervention de secrétaire d'Etat

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

secrétaire d'Etat :

L'adverbe « notamment » est utile car ces informations pourront intéresser d'autres acteurs que RTE. S'il s'agit par exemple d'informations de nature financière, cela pourra intéresser un autre opérateur, comme la Caisse des dépôts et consignations … Dans le cadre de la transparence que nous souhaitons, et pour éviter qu'EDF ait accès à des informations particulières, il est évident que RTE a son rôle à jouer mais pas uniquement car il existe des informations d'un autre type. N'y voyons aucune intention dissimulée de notre part. Donc je suis également défavorable à l'amendement.

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