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Intervention de François Brottes

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Cet amendement a pour but de supprimer l'expression « de manière significative » qui ne m'apparaît pas très normative et peut donner lieu en pratique à toutes les dérives.

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