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Intervention de secrétaire d'Etat

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

secrétaire d'Etat :

Nous entrons là dans le débat autour des remontées mécaniques. Je ne peux qu'être défavorable à cet amendement ainsi qu'au suivant. Actuellement le coût d'une remontée mécanique ne reflète pas celui du nucléaire historique, il s'agit du coût du marché français qui est inférieur au coût du marché européen. Demain une société de remontée mécanique disposera via son fournisseur d'une portion d'électricité nucléaire historique grâce à l'ARENH. Cette électricité sera donc potentiellement moins chère que celle dont il dispose aujourd'hui et le prix des remontées mécaniques devrait donc baisser. Le débat porte donc sur le montant de cette baisse. Les premières estimations font état d'une diminution de 5 % mais il ne m'est pas possible de fournir aujourd'hui d'engagement plus précis. Pour en revenir à l'esprit du texte, celui-ci ne consiste pas à découper l'ARENH profession par profession et nous ne le souhaitons pas. Il n'en demeure pas moins vrai que certaines catégories professionnelles, telles les remontées mécaniques, méritent, au regard de leur utilisation de l'énergie électrique, que soient trouvées des adaptations réglementaires afin d'aboutir à la meilleure formule possible. Je propose donc de mener une discussion avec vous et les professionnels concernés avant la séance publique pour faire le point sur les avancées. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.

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