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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Le vrai débat est de savoir pourquoi seules la SNCF et la RATP seraient les seules à bénéficier de mesures adaptées : quid des services de transport électrifié des autres grandes villes de France ? Par ailleurs, sur quelle étude se base le rapporteur pour annoncer une baisse des coûts de 5 % résultant de la loi NOME ? Et comment peut-il prétendre que les entreprises de transport continueront à bénéficier du TaRTAM jusqu'en 2015, alors qu'il s'arrête à la fin de l'année ? Au final, l'ARENH n'est pas conçue pour que le consommateur paie moins, mais pour que les fournisseurs s'enrichissent.

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