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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Les remontées mécaniques sont des sociétés privées de transport de personnes qui ont, avec la SNCF et la RATP, au moins deux points communs majeurs. D'une part, elles opèrent un service de transport public, comme cela est reconnu par l'article L. 342-7 du code du tourisme, confirmé par un avis du Conseil d'État de 2005. D'autre part, elles ont une courbe monotone de consommation et donc elles auront des difficultés à accéder à l'énergie nucléaire dans le cadre du dispositif mis en place actuellement par la loi NOME.

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