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Intervention de François Brottes

Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Il y a une différence entre la possibilité de tenir compte et l'obligation de prendre en compte. Il existe un risque que l'interprétation faite de ces dispositions aboutisse à ne considérer que le temps d'utilisation effective des centrales.

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