Intervention de Thierry Carcenac
Réunion du 2 novembre 2010 à 9h00
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Thierry Carcenac, rapporteur spécial pour la gestion fiscale et financière de l'état et du secteur public local, et pour la facilitation et la sécurisation des échanges :Pour faire au plus simple, je dirai que, s'agissant du titre 2, mes observations concernant la DGFiP valent pour les services de la douane. Là encore, la question de la sincérité et de l'efficacité de la dépense se pose, et l'on éprouve de grandes difficultés pour rémunérer les personnels.
Pourriez-vous nous en dire plus, monsieur le ministre, sur le programme de renouvellement du parc aérien, qui semble avoir été allongé dans le temps ?
Et encore : quelles déclinaisons sur son sol la France peut-elle attendre du programme européen Douanes 2013, qui coûte une fortune ? Il m'a été indiqué que de 15 % à 16 % des marchandises destinées au marché français sont encore dédouanées hors du territoire national. Il reste beaucoup à faire pour améliorer l'organisation de nos ports, au moment où l'Espagne, le Maroc et la Tunisie investissent énormément dans la logistique douanière. Comment coordonner l'action interministérielle pour gérer au mieux les ports français et reconquérir le dédouanement, ce qui serait une excellente opération ?
Quelle politique souhaitez-vous engager pour limiter la contrefaçon liée au développement du commerce électronique et son impact potentiellement dangereux pour la santé ?
Dans le cadre de la fiscalité douanière énergétique et environnementale, il est prévu d'instaurer une taxe « poids lourds ». Le recouvrement de cette taxe, par la douane, doit commencer en Alsace en 2011 pour être généralisé en 2013. Les moyens dont disposent les services de la douane le permettront-ils ? Ne va-t-on pas externaliser ce recouvrement ? Quelle est, monsieur le ministre, votre position à ce sujet ?
Enfin, dans le cadre du plan Douane 2013, la France, comme les autres États membres, est tenue de réaliser une analyse de risque sûretésécurité. Cette expérimentation a été lancée en 2009 sur les plates-formes logistiques du Havre, de Marseille et de Roissy. Pourriez-vous préciser les objectifs de cette opération pour les services de la douane, le nombre d'agents concernés, le coût et les avantages de cette obligation ?
