Intervention de Laurent Hénart

Avec plus de 700 millions consacrés à l'enseignement supérieur dans le cadre certes de ce budget mais, également, de partenariats publics-privés (PPP) ou de l'opération Campus, l'augmentation des moyens consacrés à l'enseignement supérieur est constante. Je souligne également comme vous, madame la ministre, que dans ce secteur la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, qu'il s'agisse d'enseignants-chercheurs ou de personnels administratifs ou techniques, ne sera pas appliquée.

L'évolution de la masse salariale dans les universités bénéficiant des compétences élargies en matière budgétaire constitue une question délicate. Si l'autonomie vise à développer une gestion beaucoup plus ouverte et cohérente des ressources humaines par rapport aux projets scientifiques et pédagogiques de chaque établissement – l'université devant dès lors assumer sur ses propres deniers les conséquences des décisions qu'elle prend –, l'État ne transfère pas moins la gestion de personnels dont il était auparavant l'employeur direct. Je rappelle de surcroît que, outre la performance, l'Assemblée nationale et le Sénat ont souhaité que soit pris en compte, au moins en partie, l'aspect Glissement Vieillesse Technicité (GVT) dans le cadre des dotations à l'activité. Qu'en est-il donc de la cohorte 2009 en la matière ? De plus, qu'en est-il de la politique de recrutement des universités, de l'évolution des fourchettes de salaires et de la mise en place éventuelle de systèmes de primes par les conseils présidentiels ?

Par ailleurs, s'agissant du logement étudiant, je souligne ce petit exploit qu'est le dépassement des chiffres prévus par le plan Anciaux tant en ce qui concerne la construction que la réhabilitation. Les perspectives de dévolution du patrimoine immobilier, quant à elles, seront-elles plus importantes l'année prochaine qu'elles ne le furent par le passé ? Comment l'État joue-t-il son rôle d'accompagnateur en la matière, notamment en ce qui concerne la capacité des établissements à assurer la maîtrise d'ouvrage ?

De la même manière, quelles conclusions tirez-vous des évolutions importantes qu'a connues l'enseignement privé en 2010 et quelles sont les perspectives pour 2011 ? Quid du changement éventuel du rythme quadriennal en vigueur dans l'enseignement supérieur ?

Enfin, compte tenu des difficultés à prévoir le nombre réel de bénéficiaires du demi-dixième mois de bourse, comptez-vous agir pour l'année scolaire 2011-2012 comme pour 2010-2011 en procédant à un ajustement en cours d'exécution budgétaire ? La question est d'autant plus importante que 78 millions ont été inscrits.

À l'issue de cette intervention, je tiens à remercier vos services, madame la ministre, pour la réactivité dont ils ont fait preuve eu égard à nos travaux de commissaires.