Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 28 octobre 2010 à 15h15
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Mon jugement est également très positif en ce qui concerne le crédit d'impôt recherche. Ce dispositif, le plus important de tous les pays de l'OCDE, a créé une dynamique d'accélération des dépenses de recherche et de développement en France.
Les recommandations de l'Inspection générale des finances sur les points que vous évoquez n'ont pas été reprises par le Gouvernement. Après de longs débats lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, le CIR n'a pas connu de modification sensible, conformément à ce que souhaitait la ministre de l'économie.
